Actualités Ouest Var
Le 2. avril 2019 à 21h41
La Seyne : Éclairage public, qui entretient quoi ?
Selon votre lieu d'habitation et la voie qui le dessert, vous pouvez vous demander qui est chargé de l'entretien de l'éclairage public. Rappelons donc les conditions dans lesquelles les services techniques de la Ville ou de la Métropole sont habilités à intervenir.
- Selon la loi, les services techniques publics n'ont obligation d’assurer l'entretien que sur les voies publiques.
- Sur les voie privées ouvertes à la circulation publique, ils interviennent lorsqu’il s’agit d’entretien de sécurité, au titre des pouvoirs de police du Maire. L'entretien courant, lui, reste à la charge des propriétaires.
- Enfin, concernant les voies privées en impasse ou fermées par un portail, l'éclairage et son entretien sont à la charge des riverains.
Contact : 04 94 06 96 33
allo@la-seyne.fr
- Sur les voie privées ouvertes à la circulation publique, ils interviennent lorsqu’il s’agit d’entretien de sécurité, au titre des pouvoirs de police du Maire. L'entretien courant, lui, reste à la charge des propriétaires.
- Enfin, concernant les voies privées en impasse ou fermées par un portail, l'éclairage et son entretien sont à la charge des riverains.
Contact : 04 94 06 96 33
allo@la-seyne.fr
Sfn Media Sarl, 421 avenue des Charmettes, 83140 LE BRUSC.