Le 26. septembre 2011 à 22h30
Six Fours Conseil municipal (suite) De l'IFAPE au projet d'audit des associations...
Presque trois heures auront été nécessaires pour passer en revue les plus de soixante questions à l'ordre du jour. On a longuement entendu parler de l'IFAPE suite aux remarques du conseiller d'opposition Erik Tamburi.
Erik Tamburi a mis sur le tapis l'IFAPE, et le procès de son directeur à venir.
On pourrait presque parler de feuilleton au sujet de l'IFAPE et même si Erik Tamburi abonde dans le sens de la municipalité sur l'intérêt et l'utilité de cette structure, les divergences portent sur son directeur, "mis en examen pour abus de confiance" comme le martèlera à plusieurs reprises Erik Tamburi. Le débat est parti sur cette délibération, la commune soulignant que l'atelier de soutien scolaire installé dans les locaux de l'IFAPE depuis 1995 "connaît un succès considérable".
Cet atelier s'inscrit dans le cadre du contrat d'accompagnement à la scolarité et concerne les élèves des écoles primaires ainsi que les collégiens de Reynier et Font de Fillol. Le maire souhaita que la convention avec l'IFAPE ne porte pas sur trois ans mais une année, conséquence du changement visiblement en cours de statut de l'organisme: "On fera certainement un appel d'offre l'année prochaine".
Le conseiller municipal d'opposition mit une nouvelle fois en cause son directeur actuel, qui "a quitté la fonction publique" comme le rappela le maire. L'adjointe aux finances Agnès Rastagno mit en avant la qualité du travail de ce directeur, à l'initiative de nombreux projets: "Mais l'ancien président de l'ARC a fait aussi des choses pour le cancer mais il a été condamné, ces arguments ne veulent rien dire. Le directeur de l'IFAPE a été mis en examen pour abus de confiance, faux et usage de faux, ce n'est pas rien", et d'avancer que la deuxième adjointe au maire Marion Nicolay-Cabanne avait aussi porté plainte. Le procès se déroulera dans les mois à venir.
Les délibérations furent nombreuses avec les décisions modificatives aux budgets annexes, la poursuite des enfouissement des réseaux. Notons la subvention exceptionnelle de 200 euros accordée aux Argonautes (modélisme naval) et 1 000 euros pour Lou Raioulet afin de participer aux frais d'organisation de la célébration de son 45ème anniversaire le 7 août dernier.
La commune a renouvelé les bourses d'aide à la formation en faveur des 18/25 ans d'un montant passant de 160 à 200 euros, remise qui s'est d'ailleurs effectuée la semaine dernière.
La collégiale a été évoquée pour autoriser le maire à signer la demande d'autorisation d'urbanisme correspondante pour le projet de restauration de la couverture du chœur et de la sacristie, la réfection du pignon, la création des vitraux et le dégagement des décors.
La commune a renouvelé la convention avec le conseil général concernant le comité de secteur de Six-Fours qui a pour objectif de favoriser la protection des zones habitées, la prévention et la concertation au niveau local de tous les acteurs de la défense de la forêt contre les incendies.
Le ton fut plus léger en fin de séance avec l'accord de l'assemblée de baptiser le nouveau giratoire des Playes "Lou Lavadou" ou de dénommer une voie publique "allée du centre paroissial Jean-Paul II".
Philippe Comani (PS) vota contre "au nom du principe de laïcité", provoquant de légers rires dans l'assistance, après s'être fait reprendre par Erik Tamburi "il s'agit juste d'une dénomination et non d'argent public". D'autres sujets firent quand même débat comme les accès au sentier du littoral ou le PLU avec le bois de la Coudoulière en ligne de mire (nous y reviendrons).
On retiendra plusieurs points notamment l'arrêt de procédure pour la délégation de service public relative à l'exploitation d'un lot de plage composé d'un établissement de plage à usage de restaurant dénommé "Le Golfe". Pourtant le 14 février 2011 le conseil municipal avait autorisé le lancement d'une procédure de DSP concernant deux installations, La Vague et Le Golfe ainsi que leur lot de plage attenant. La Vague a bien obtenu l'autorisation mais ce ne sera pas le cas du Golfe: "Compte tenu de l'évolution constante des besoins de service public en matière touristique, sociale ainsi qu'en terme de politique de jeunesse, il apparaît nécessaire d'arrêter la procédure pour motif d'intérêt général". L'assemblée a ainsi approuvé le renoncement à la procédure de DSP et de "dire que l'activité concernant le restaurant est arrêté pour procéder à la reprise du bâtiment".
Le député-maire souhaite faire un essai cette année avec un site dédié aux enfants à partir de 5 ans. Rien n'est précisément défini, la seule certitude étant qu'il s'agira d'un bâtiment à vocation de service public. Cette décision sembla ravir l'opposition, toute l'assemblée semblant s'accorder sur le trop grand nombre de restaurants sur la promenade.
Ce seront d'abord les associations touchant les montants les plus élevées en subvention dont la gestion sera étudiée par un cabinet d'audit, le maire souhaitant s'assurer de la bonne utilisation des subventions et que les statuts soient bien respectés. Erik Tamburi ironisa: "Cela pourra peut-être éviter ce qui s'est passé pour l'IFAPE". La commune souhaite aussi avoir une idée chiffrée des mises à disposition des équipements pour les associations.
Free mobile entend procéder à l'installation aérienne de trois antennes d'émission réception, d'une armoire technique et d'un coffret électrique. Cela s'effectuera sur un des pylônes d'éclairage du stade Baptiste déjà occupé par l'opérateur Bouygues Télécom. Il y aura une mise à disposition durant 12 ans, et Free paiera 7200 euros chaque année à la commune.
Par rapport à la convention passée avec le département visant à mettre à disposition la base nautique Loïc-Coudert, la commune sollicite au Cconseil général une subvention au titre de l'année 2011 de 48 400 euros.
La commune labellisée "Communes lauréates Agir pour l'énergie" entend mettre un plan d'action global visant la réduction des consommations d'énergies non renouvelables. Il est ainsi envisagé l'installation de panneaux solaires adaptés aux besoins d'eau chaude sanitaire de cet établissement. Le coût s'élèverait à 82 650 euros HT. L'assemblée devait se prononcer sur la demande de subvention auprès du Conseil régional et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie. Cette démarche fut salué par l'élu d'opposition du groupe des verts. Erik Tamburi fera lui allusion au procès de la Rrégie des eaux à venir début novembre et Philippe Comani (PS) insista sur les aides apportées par la région pour la commune.
Participation financière pour des activités
La commune évoqua le succès pédagogique des actions menées par la ville dans le cadre de la "Station nautique" et dans le prolongement des actions "voile". La commune va verser au collège une participation financière de 4 200 euros pour les activités voiles et kayak.
Cet atelier s'inscrit dans le cadre du contrat d'accompagnement à la scolarité et concerne les élèves des écoles primaires ainsi que les collégiens de Reynier et Font de Fillol. Le maire souhaita que la convention avec l'IFAPE ne porte pas sur trois ans mais une année, conséquence du changement visiblement en cours de statut de l'organisme: "On fera certainement un appel d'offre l'année prochaine".
Le conseiller municipal d'opposition mit une nouvelle fois en cause son directeur actuel, qui "a quitté la fonction publique" comme le rappela le maire. L'adjointe aux finances Agnès Rastagno mit en avant la qualité du travail de ce directeur, à l'initiative de nombreux projets: "Mais l'ancien président de l'ARC a fait aussi des choses pour le cancer mais il a été condamné, ces arguments ne veulent rien dire. Le directeur de l'IFAPE a été mis en examen pour abus de confiance, faux et usage de faux, ce n'est pas rien", et d'avancer que la deuxième adjointe au maire Marion Nicolay-Cabanne avait aussi porté plainte. Le procès se déroulera dans les mois à venir.
Une aide pour les quarante-cinq ans de Lou Raioulet
Les délibérations furent nombreuses avec les décisions modificatives aux budgets annexes, la poursuite des enfouissement des réseaux. Notons la subvention exceptionnelle de 200 euros accordée aux Argonautes (modélisme naval) et 1 000 euros pour Lou Raioulet afin de participer aux frais d'organisation de la célébration de son 45ème anniversaire le 7 août dernier.
La commune a renouvelé les bourses d'aide à la formation en faveur des 18/25 ans d'un montant passant de 160 à 200 euros, remise qui s'est d'ailleurs effectuée la semaine dernière.
La collégiale a été évoquée pour autoriser le maire à signer la demande d'autorisation d'urbanisme correspondante pour le projet de restauration de la couverture du chœur et de la sacristie, la réfection du pignon, la création des vitraux et le dégagement des décors.
La commune a renouvelé la convention avec le conseil général concernant le comité de secteur de Six-Fours qui a pour objectif de favoriser la protection des zones habitées, la prévention et la concertation au niveau local de tous les acteurs de la défense de la forêt contre les incendies.
Le ton fut plus léger en fin de séance avec l'accord de l'assemblée de baptiser le nouveau giratoire des Playes "Lou Lavadou" ou de dénommer une voie publique "allée du centre paroissial Jean-Paul II".
Philippe Comani (PS) vota contre "au nom du principe de laïcité", provoquant de légers rires dans l'assistance, après s'être fait reprendre par Erik Tamburi "il s'agit juste d'une dénomination et non d'argent public". D'autres sujets firent quand même débat comme les accès au sentier du littoral ou le PLU avec le bois de la Coudoulière en ligne de mire (nous y reviendrons).
Pas de DSP pour le "Golfe"
On retiendra plusieurs points notamment l'arrêt de procédure pour la délégation de service public relative à l'exploitation d'un lot de plage composé d'un établissement de plage à usage de restaurant dénommé "Le Golfe". Pourtant le 14 février 2011 le conseil municipal avait autorisé le lancement d'une procédure de DSP concernant deux installations, La Vague et Le Golfe ainsi que leur lot de plage attenant. La Vague a bien obtenu l'autorisation mais ce ne sera pas le cas du Golfe: "Compte tenu de l'évolution constante des besoins de service public en matière touristique, sociale ainsi qu'en terme de politique de jeunesse, il apparaît nécessaire d'arrêter la procédure pour motif d'intérêt général". L'assemblée a ainsi approuvé le renoncement à la procédure de DSP et de "dire que l'activité concernant le restaurant est arrêté pour procéder à la reprise du bâtiment".
Le député-maire souhaite faire un essai cette année avec un site dédié aux enfants à partir de 5 ans. Rien n'est précisément défini, la seule certitude étant qu'il s'agira d'un bâtiment à vocation de service public. Cette décision sembla ravir l'opposition, toute l'assemblée semblant s'accorder sur le trop grand nombre de restaurants sur la promenade.
Les comptes des associations bientôt passées au crible
Ce seront d'abord les associations touchant les montants les plus élevées en subvention dont la gestion sera étudiée par un cabinet d'audit, le maire souhaitant s'assurer de la bonne utilisation des subventions et que les statuts soient bien respectés. Erik Tamburi ironisa: "Cela pourra peut-être éviter ce qui s'est passé pour l'IFAPE". La commune souhaite aussi avoir une idée chiffrée des mises à disposition des équipements pour les associations.
Bientôt des antennes au stade Baptiste avec Free mobile
Free mobile entend procéder à l'installation aérienne de trois antennes d'émission réception, d'une armoire technique et d'un coffret électrique. Cela s'effectuera sur un des pylônes d'éclairage du stade Baptiste déjà occupé par l'opérateur Bouygues Télécom. Il y aura une mise à disposition durant 12 ans, et Free paiera 7200 euros chaque année à la commune.
Demande de subvention au conseil général pour la base nautique
Par rapport à la convention passée avec le département visant à mettre à disposition la base nautique Loïc-Coudert, la commune sollicite au Cconseil général une subvention au titre de l'année 2011 de 48 400 euros.
Bientôt des panneaux solaires thermiques au foyer logement Mistral
La commune labellisée "Communes lauréates Agir pour l'énergie" entend mettre un plan d'action global visant la réduction des consommations d'énergies non renouvelables. Il est ainsi envisagé l'installation de panneaux solaires adaptés aux besoins d'eau chaude sanitaire de cet établissement. Le coût s'élèverait à 82 650 euros HT. L'assemblée devait se prononcer sur la demande de subvention auprès du Conseil régional et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie. Cette démarche fut salué par l'élu d'opposition du groupe des verts. Erik Tamburi fera lui allusion au procès de la Rrégie des eaux à venir début novembre et Philippe Comani (PS) insista sur les aides apportées par la région pour la commune.
Participation financière pour des activités
d'élèves de Font de Fillol
La commune évoqua le succès pédagogique des actions menées par la ville dans le cadre de la "Station nautique" et dans le prolongement des actions "voile". La commune va verser au collège une participation financière de 4 200 euros pour les activités voiles et kayak.
D. D., le 26 septembre 2011