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Le 17. février 2015 à 15h26

Six Fours Santé Obligation des détecteurs de fumée : une nouvelle fumisterie ?

Le 8 mars prochain, l’installation d’un détecteur de fumée sera obligatoire dans tous les logements. Pourtant, comme ça a été le cas pour les alcotests dans les voitures, aucune sanction n’est prévue pour les contrevenants. Alors à quoi ça sert ?

Tous les lieux d'habitation (appartement, maison) devront être équipés d'au minimum un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015. Mais compte tenu de la difficulté à s’en procurer, le législateur a prévu de repousser la date-limite d’installation au 1er janvier 2016…
L’objectif, c’est de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie. Le but est donc d’augmenter notre sécurité, ce qui est louable. Les faits divers concernant des décès mettant en cause le monoxyde d’azote, produit par une chaudière à gaz, ou simplement un incendie qui s’est propagé alors qu’il aurait pu être bénin s’il avait été pris de suite, confirme l’intérêt d’une telle mesure.

Pour qui ?


À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée.
Elle concerne aussi bien un logement à caractère saisonnier, un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale, un logement de fonction ou une location meublée.
L'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire non occupant.

Aucune sanction


Pourtant, en détaillant le texte de loi, on s’aperçoit qu’aucune sanction n’est prévue pour ceux qui n’en installent pas. Et alors que le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie que le logement est équipé d'un détecteur de fumée, la compagnie d'assurance ne peut pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie. En clair, même un défaut d’installation de détecteur de fumée ne peut servir à votre assurance pour ne pas vous rembourser, suite à un incendie…

Attention aux requins !


Des profiteurs, il y en aura toujours ! Alors qu’un détecteur coûte une dizaine d’euros et ne demande que quelques minutes pour être installé (2 vis et une pile 9V fournies), de nombreuses sociétés en profitent pour vous proposer l’installation de ces détecteurs pour …100 €. Comme souvent, c’est au téléphone que vous serez contacté, voire en porte à porte…

Un conseil : ne cédez pas, et surtout ne laissez pas rentrer n’importe qui chez vous. Si l’on peut comprendre l’intérêt évident d’un détecteur, ne vous laissez pas enfumer par les profiteurs de tout poil. Prévoyez quand même d’en faire l’installation, mais pas à n’importe quel prix, ni par n’importe qui ! Y’a pas le feu !

PH, le 17 février 2015