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Le 17. février 2015 à 15h14

Six Fours Politique Conseil Municipal (2): Débats et discussions

Une vingtaine de délibérations étaient à l'ordre du jour du Conseil Municipal qui ont soulevé des questions de la part de l'opposition. La séance s'est déroulée autour de discussions et débats attendus et inattendus.

Stationnement


La dépénalisation du stationnement irrégulier permet à la commune d'instituer un « redevance d'occupation du domaine public » ce qui signifie que désormais la mairie aura toute latitude pour en fixer le montant. Un certains nombre de parkings seront équipés de barrières d'entrée et de sortie pour que les usagers payent la redevance et pour éviter de verbaliser. Le parking de la Citadelle sera prochainement équipé.

Subventions


La commune fait la demande d'une subvention de 21 900 € auprès du Conseil Général et de 21 900€ auprès du Conseil Régional pour l'entretien de l'île du Rouveau et du Domaine Public Maritime dont la ville est gestionnaire.
Frédéric Boccaletti ne manqua pas de rappeler que, contrairement à ce qu'avait déclaré le Maire lors du dernier café politique des candidats Joseph Mulé et Nathalie Bicais aux élections départementales, le Front National, s'il était majoritaire au Conseil Départemental, ne favoriserait aucunement les villes frontistes.
Le maire en prit acte et ajouta : « si tel était le cas nous ne manquerions pas de vous le rappeler, je vais vous présenter une série de subventions et chaque fois que vous vous engagerez nous le noterons au procès verbal . » Il demanda si cet engagement valait pour le Conseil Régional, ce que Frédéric Boccaletti confirma.

Droits de place dans les marchés,
droits de voirie, terrasses...


Les tarifs seront revus à la hausse à compter du 1er avril 2015.
Le groupe FN vote contre  car « tout augmente »

Droit de préemption


La Mairie fait acquisition d'une parcelle visant à permettre l'élargissement du chemin de Malfosé.
Erik Tamburi sollicita auprès du maire la possibilité de revenir sur des emplacements réservés « inutiles » inscrits au nouveau PLU. « Pourrons nous discuter du rapport du commissaire enquêteur avant d'être mis devant le fait accompli ? »
Le maire s'engagea à recevoir le groupe d'opposition avant le conseil municipal qui entérinera les emplacements réservés. Il confirma qu'il était possible de retirer des emplacements réservés mais rappela toutefois que l’intérêt général n'était pas la somme des intérêts particuliers.

Logements sociaux


Erik Tamburi regretta que deux opérations lourdes aient lieu dans le même quartier rocade des Playes : «  Il faut respecter l'équilibre des quartiers. »
« Il y aura des logements sociaux partout ou l'on pourra en faire en quantité raisonnable et ce seront des opérations mixtes, répondit le Maire. Depuis que nous menons des opérations mixtes nous n'avons aucun problème et les opérations 100% logements sociaux ne dépassent pas la trentaine de logements »
Sur l'attribution des logements sociaux le maire confirma que la ville porterait la garantie des emprunts à 100% afin d'augmenter son quota d'attribution. Il ajouta qu'il ne récupérerait pas le quota du Préfet, car il aurait l'obligation de proposer des logements à ceux qui en réclameraient, et que celui qui n'en obtiendrait pas pourrait se retourner contre la commune devant le tribunal administratif, « C'est l'affaire du Préfet » conclura-t-il
Sur l'accompagnement des Six-Fournais pour l'obtention de logements sociaux, le Maire répondit que le CCAS disposait de permanences organisées par des associations spécialisées dans l'accompagnement des administrés ».
Soupçonné par Frédéric Boccaletti d'avoir changé d'avis sur la préférence communale pour des raisons électorales, le maire précisa qu' il donnerait la préférence aux Six-Fournais en insistant sur le prérequis : « à critères sociaux égaux. »

Majoration de la taxe d'habitation
pour les résidences secondaires


Afin d'inciter les propriétaires à louer leurs biens, la part communale de la taxe d'habitation des résidences secondaires sera augmentée de 20%.
S'en suivit un débat entre Frédéric Boccaletti et le Maire sur la crainte des propriétaires de ne pouvoir récupérer leur logement en cas de non paiement du loyer. « Le tribunal prononce l'expulsion que le préfet doit faire appliquer, et si tel n'est pas le cas l'Etat doit prendre les loyers à son compte » conclut le Maire.

Signature de la charte
« Vers une région sans pesticide »


La ville s'engage en signant cette charte à l’élimination des pesticides dans la gestion des espaces verts. Interrogé par Erik Tamburi sur sa position, le maire confia signer la charte « pour faire plaisir à M Guinet ! » Et d'ajouter : « Je vous parie que lorsque la Provence sera frappée de dingue ou de chikungunya, on en reparlera. Vous pourrez constater que je ne vote pas cette délibération.»
De façon inattendue la discussion se poursuivit sur les animaux de laboratoire : « je suis favorable au bien être des animaux, mais dans certains cas les animaux de laboratoire sont indispensables pour faire avancer la recherche. C'est un capital précieux et coûteux. » Il se prononça, à la demande de l'élu d'opposition, contre la réalisation de tests sur les animaux pour les cosmétiques, sans vouloir pour autant engager le débat.

A.I, le 17 février 2015

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