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Le 9 juillet, le maire Ferdinand Bernhard a signé de l’acte d’acquisition grévé du bail de 17 logements sociaux au sein de son opération Villa Kanopé de 48 logements. La pose de la première pierre du projet Kanopé a été effectuée le 1er juin 2018, les fondations sont actuellement en cours de réalisation et la livraison est prévue pour juin 2019.* Par ailleurs, 7 autres logements sociaux ont été achetés, par le fonds de pension de l’armée, et seront gérés par le Logis Familial Varois. Compte tenu du contexte contentieux et afin de sortir l’opération, le promoteur a signé une promesse de bail avec le bailleur social LFV. La Ville acquiert ces 17 logements locatifs grevés du bail pour un montant de 366 300 € (délibération du conseil municipal du 20 septembre 2017). Cette somme est déduite des pénalités SRU. Cela permettra à 17 familles sanaryennes de bénéficier d’un logement social. Le même jour, le maire a signé un contrat d'acquisition et de mise à bail de 25 logement locatifs sociaux au sein du projet Le Kallisté dans le quartier des Prats. Les travaux de construction ont commencé début juillet pour une livraison en mars 2020.

Les choix de la municipalité

La production de logements locatifs communaux se heurte à de nombreux obstacles : recours contentieux sur le permis de construire initial, cherté du foncier sur la Commune que les prêts octroyés par l’Etat ne compensent pas totalement, rareté et morcellement du foncier qui rend difficile la réalisation d’opérations globales de logements sociaux et difficulté pour les opérateurs à équilibrer les bilans financiers.

En travaillant en partenariat avec les bailleurs sociaux et les opérateurs privés, la commune maîtrise son urbanisation tout en portant une attention particulière à la qualité des opérations produites. De plus, ces acquisitions permettent de garder la maîtrise des logements locatifs sociaux de la Commune pour l’avenir. Enfin, elles représentent une dépense déduite du prélèvement SRU. L’acquisition grevée du bail correspond à un différentiel de 366 300 € et constitue une dépense déduite du prélèvement SRU.

Dans cette stratégie patrimoniale, la Ville devient propriétaire de 17 logements d'un côté et 25 de l'autre sans débourser un euro de plus, en couplant pénalité SRU et loyer capitalisé. En 2018, environ 1 million d’euros seront investis dans ce type de projets au titre du prélèvement SRU.

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Ces projets d’acquisition s’insèrent dans la démarche Agenda 21, au regard de l’isolation phonique et thermique choisie pour les bâtiments. L’ensemble des
logements répondent aux normes d’accessibilité relatives aux personnes à mobilité réduite (PMR). Le projet « Villa Kanopé » et Le Kallisté sont aussi reliés au volet « gestion des deniers publics » de la certification ISO 9001 détenue par la ville de Sanary. Ce patrimoine sera transmis aux générations futures.

Le Kallisté