Le 23. juillet 2015 à 17h32
La toute première délibération portait sur le soutien de la commune à l'AMF (Association des Maires de France): « Les collectivités locales et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle (…) les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d'euros jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros pour la période 2014-2017 ». C'est dans ce contexte très tendu que le conseil municipal a adopté la motion de soutien à l'action de de l'Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics.
Il fut en effet remarqué que « la diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. »
Didier Georges (Sanary Aujourd'hui ) souligna qu'il fallait prendre en compte la baisse de cette ressource dans l'établissement du budget de la commune. » Le maire acquiesça ajoutant que l'Etat demandait de plus en plus d'économies mais dépensait de plus en plus.
Les terrasses des commerçants ne sauront dépasser les 100m2. «Le domaine public est la propriété de 17 000 Sanaryens. Cela permettra une meilleure circulation des piétons, évitera les abus et rendra les choses plus lisibles » précisa le Maire. La délibération établit par ailleurs que « toute occupation du domaine public en dehors de la surface concédée entraînera le retrait de l'autorisation accordée, dans le respect d'une procédure contradictoire » et précise que « les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrée intuitu personae » (ne pouvant être transposée à d'autres personnes) . Interpellée par le groupe d'opposition, Patricia Aubert qui en faisait la lecture, précisa que cette disposition avait été décidée dans un soucis d'équité. Le Maire ajouta que lorsqu'il y avait changement d'occupant, le droit de terrasse ne se cédait pas automatiquement.
L'une auprès du Conseil départemental pour la programmation culturelle 2015 du théâtre Galli et de « Sanary sous les étoiles ». Le maire précisa que cette demande de subvention reposait sur les dépenses du bâtiment et du coût du personnel. « Auparavant nous achetions les spectacles mais si nous ne remplissions pas la salle nous étions déficitaires. J'ai donc décidé de mettre à disposition des artistes le théâtre et ceux-ci prennent 90% de la recette. Ainsi, si nous n'avons eu que 2000€ de bénéfice l'an dernier c'est mieux que d'avoir 100 000 à 300 000€ de déficit ! »
L'autre, auprès des partenaires publics pour l'acquisition de parcelles dans le Massif du Gros Cerveau situées sur les communes de Sanary et d'Ollioules. Il s'agit d'un ancien fort militaire, propriété de l'Etat. Après acquisition par la ville il sera mis en sécurité puis réhabilité. Cela permettra également de préserver le milieu naturel, d'étendre la forêt communale et de faciliter l'entretien des pistes de défense contre les incendies. Une opération dont se réjouit le maire : « Nous avons déjà acheté des dizaines d'hectares au Gros Cerveau qui restent en zone naturelle sur le PLU. Je demande depuis des années à l'Etat de classer le massif mais nous n'avons toujours pas de réponse. « Il fit constater à l'assemblée , photo aérienne à l'appui, que sur ce territoire exceptionnel partagé entre les villes de Bandol, Sanary et Ollioules, celui de sa commune n'était pas bâti contrairement aux autres.
Subvention exceptionnelle de 500€ pour le club d'escrime sanaryen. Rendant compte des excellents résultats d'un jeune fleurettiste licencié au club d'Escrime sanaryen qui sera inscrit sur la liste ministérielle des Sportifs Espoirs à compter du 1er septembre 2015, le maire en profita pour annoncer que la ville donnerait en novembre une réception pour tous les sportifs sanaryens ayant un titre ou sélectionnés en équipe « afin de montrer que nos jeunes sont capables et ont du talent »
Subvention de 24 000€ à la Pud'homie des pêcheurs.
Subvention municipale aux propriétaires pour le ravalement des façades (exigible uniquement dans le centre ancien) des immeubles situés 23 rue felix Pijeaud (1525€) et 17 bd de l'Avenir (4292€). Le Maire
Dénomination de la voie privée « Allée Les jardins de Provence » située dans la résidence « Les jardins de Provence » desservant neuf habitations du lotissement.
Deux créations de postes, l'un d'Attaché territorial et l'autre d'assistants d'Enseignement Artistique
Sanary Politique Conseil municipal: Soutien aux Maires de France, subventions, droit de terrasse...
Outre un large exposé sur la station d'épuration de la Cride, la grande majorité des discussions et controverses entre le Maire Ferdinand Bernard et les groupes d'opposition (Sanary Aujourd'hui et l''Association de Défense des Sanaryens) a porté sur le bilan de concertation et l'arrêt du PLU (nous y reviendrons). Une vingtaine de délibérations étaient à l'ordre du jour. En voici les plus marquantes.
Soutien à l'action des Maires de France
La toute première délibération portait sur le soutien de la commune à l'AMF (Association des Maires de France): « Les collectivités locales et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle (…) les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d'euros jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros pour la période 2014-2017 ». C'est dans ce contexte très tendu que le conseil municipal a adopté la motion de soutien à l'action de de l'Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics.
Il fut en effet remarqué que « la diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. »
Didier Georges (Sanary Aujourd'hui ) souligna qu'il fallait prendre en compte la baisse de cette ressource dans l'établissement du budget de la commune. » Le maire acquiesça ajoutant que l'Etat demandait de plus en plus d'économies mais dépensait de plus en plus.
Régime général des terrasses
Les terrasses des commerçants ne sauront dépasser les 100m2. «Le domaine public est la propriété de 17 000 Sanaryens. Cela permettra une meilleure circulation des piétons, évitera les abus et rendra les choses plus lisibles » précisa le Maire. La délibération établit par ailleurs que « toute occupation du domaine public en dehors de la surface concédée entraînera le retrait de l'autorisation accordée, dans le respect d'une procédure contradictoire » et précise que « les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrée intuitu personae » (ne pouvant être transposée à d'autres personnes) . Interpellée par le groupe d'opposition, Patricia Aubert qui en faisait la lecture, précisa que cette disposition avait été décidée dans un soucis d'équité. Le Maire ajouta que lorsqu'il y avait changement d'occupant, le droit de terrasse ne se cédait pas automatiquement.
Deux demandes de subventions
L'une auprès du Conseil départemental pour la programmation culturelle 2015 du théâtre Galli et de « Sanary sous les étoiles ». Le maire précisa que cette demande de subvention reposait sur les dépenses du bâtiment et du coût du personnel. « Auparavant nous achetions les spectacles mais si nous ne remplissions pas la salle nous étions déficitaires. J'ai donc décidé de mettre à disposition des artistes le théâtre et ceux-ci prennent 90% de la recette. Ainsi, si nous n'avons eu que 2000€ de bénéfice l'an dernier c'est mieux que d'avoir 100 000 à 300 000€ de déficit ! »
L'autre, auprès des partenaires publics pour l'acquisition de parcelles dans le Massif du Gros Cerveau situées sur les communes de Sanary et d'Ollioules. Il s'agit d'un ancien fort militaire, propriété de l'Etat. Après acquisition par la ville il sera mis en sécurité puis réhabilité. Cela permettra également de préserver le milieu naturel, d'étendre la forêt communale et de faciliter l'entretien des pistes de défense contre les incendies. Une opération dont se réjouit le maire : « Nous avons déjà acheté des dizaines d'hectares au Gros Cerveau qui restent en zone naturelle sur le PLU. Je demande depuis des années à l'Etat de classer le massif mais nous n'avons toujours pas de réponse. « Il fit constater à l'assemblée , photo aérienne à l'appui, que sur ce territoire exceptionnel partagé entre les villes de Bandol, Sanary et Ollioules, celui de sa commune n'était pas bâti contrairement aux autres.
Subventions aux associations
Subvention exceptionnelle de 500€ pour le club d'escrime sanaryen. Rendant compte des excellents résultats d'un jeune fleurettiste licencié au club d'Escrime sanaryen qui sera inscrit sur la liste ministérielle des Sportifs Espoirs à compter du 1er septembre 2015, le maire en profita pour annoncer que la ville donnerait en novembre une réception pour tous les sportifs sanaryens ayant un titre ou sélectionnés en équipe « afin de montrer que nos jeunes sont capables et ont du talent »
Subvention de 24 000€ à la Pud'homie des pêcheurs.
Subvention municipale aux propriétaires pour le ravalement des façades (exigible uniquement dans le centre ancien) des immeubles situés 23 rue felix Pijeaud (1525€) et 17 bd de l'Avenir (4292€). Le Maire
Autres délibérations
Dénomination de la voie privée « Allée Les jardins de Provence » située dans la résidence « Les jardins de Provence » desservant neuf habitations du lotissement.
Deux créations de postes, l'un d'Attaché territorial et l'autre d'assistants d'Enseignement Artistique
A.I, le 23 juillet 2015
Sfn Media Sarl, 421 avenue des Charmettes, 83140 LE BRUSC.
Liens :
Ouest-Var.net sur Facebook
