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Le 19. mars 2014 à 16h57

Politique Elections municipales, mode d’emploi

Dimanche prochain, 23 mars, les électeurs sont appelés aux urnes pour désigner leurs nouveaux élus municipaux. Et si ces derniers n’ont pas obtenu la majorité au premier tour, un deuxième scrutin est prévu le dimanche suivant, 30 mars. Pour ce qui concerne les communes d’Ollioules, de Sanary et de Six-Fours, les modalités sont identiques. Revue de détail par le biais du Code électoral.

Selon la loi, tout citoyen français peut participer à l’élection municipale, à condition de répondre à plusieurs critères : être de nationalité française ou être citoyen de l’Union Européenne, être âgé de 18 ans la veille de la consultation, de jouir de ses droits civiques et politiques et d’être inscrit sur les listes électorales.

On votera dimanche de 8 heures à 18 heures, voire 19h


Pour voter, il faut impérativement passer par l’isoloir et présenter, avec sa carte d’électeur, une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire). Mais sans sa carte d’électeur, il peut voter à condition toutefois d’être inscrit sur la liste le concernant.

Les heures d’ouverture du scrutin font également l’objet d’une décision préfectorale précise. Pour ce qui concerne les communes de Sanary et Ollioules, elles ont ainsi été arrêtées de 8 heures à 18 heures et de 8h à 19h pour Six-Fours.

33 conseillers à élire à Sanary
et à Ollioules, 39 à Six-Fours


Quant au nombre de conseillers municipaux à élire, il est en fonction de la démographie : 33 élus pour Sanary et Ollioules, 39 élus pour Six-Fours. Pour ce qui concerne le nombre de bureaux de vote, il s’établit à 32 pour Six-Fours, à 18 pour Sanary et à 12 pour Ollioules.

Dans chacune de ces trois communes on choisit entre les différentes listes proposées pour ne voter que pour une seule, sans rature ni tache, sous peine de la rendre nulle. Rappelons qu’à Ollioules sont en lice 3 listes, 5 à Sanary et 6 à Six-Fours.

Comment se répartissent les voix?


Et qui va être élu ?
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (c’est-à-dire 50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
• Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Election également des conseillers intercommunaux


Enfin, une nouveauté dans ces élections municipales version 2014, la désignation, en même temps que les conseillers municipaux, de celle des conseillers intercommunaux. Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure en effet l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux. Mais l’électeur n’a pas à intervenir et encore moins à rayer des noms sous peine de rendre nul son bulletin.

Vote par procuration


Dernier détail, il est possible de voter par procuration.

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter par un électeur de son choix pour accomplir son devoir électoral. Les procurations sont établies auprès du tribunal d'instance, dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie même différent du lieu de domicile ou de vote. Il convient de se présenter muni d'une pièce d'identité, de l'état civil complet et de l'adresse du mandataire. Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la même liste électorale de la commune. Tout électeur absent de la commune le jour du scrutin peut donner procuration peu importe les raisons. Une seule procuration par mandataire.

F.K, le 19 mars 2014